Pour voyager en règle et éviter l’amende, ayez le réflexe « Je monte, je valide »

Amende minorée, amende majorée, comment s’y retrouver?

Dans le bus, vous devez être en mesure de présenter un titre valide et de respecter les modalités d’utilisation de votre titre.
Si ce n’est pas le cas, vous êtes en situation IRREGULIERE.

Vous êtes susceptibles d’être verbalisé par les contrôleurs assermentés du réseau Centre.

Lorsque vous êtes verbalisé:

Conformément à la règlementation relative au transport public de voyageurs, tout usager du service de transport urbain qui n’est pas en mesure de présenter un titre de transport valide ou qui ne respecte pas les modalités d’utilisation de son titre de transport, est en situation IRREGULIERE.

Si vous êtes dans ce cas, vous êtes alors passible d’une amende et vous êtes susceptible de faire l’objet d’un procès-verbal dressé par un agent de contrôle assermenté.

A- Vous avez la possibilité de régler en espèces ou par carte de crédit à l’agent de contrôle, l’amende forfaitaire. En cas de paiement dans les 3 jours qui suivent la constation de l’infraction, le montant de l’amende est à payer fait l’objet d’une réduction ; l’amende est minorée.

B- A en cas de non-paiement dans les 3 jours , vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la constatation de l’infraction pour régler en espèces ou par carte de crédit au siège social de la Régie des transports de Martinique ZAC de la Trompeuse, Rue Ferrements BP 90971 à Fort-de-France (97246), ouvert du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Le montant de l’amende à régler est celui de l’amende forfaitaire.

C- en cas de non-règlement dans les 15 jours, l’amende forfaitaire est majorée des frais administratifs de dossier.

D- En cas de non-paiement de l’amende dans un délai 45 jours à compter de la constatation de l’infraction, le procès-verbal est transmis au Parquet en vue du recouvrement forcé de l’amende. Les frais d’huissier qui en découlent, sont à votre charge.

Où et comment payer son amende ?

En points de vente

Gare de Pointe Simon

Horaires:

du lundi au vendredi de 6h00 à 18h45 et le samedi de 6h00 à 13h30

120, boulevard Général de Gaulle face à la gare de Clémenceau

Horaires :

du lundi au vendredi de 6h00 à 18h45 et le samedi de 6h00 à 13h30

Point de vente Nardal, place Paulette Nardal

Horaires :

du lundi au vendredi de 6h15 à 12h15

LAMENTIN

Pôle d’échange T.C.S.P de Carrère

Horaires :

du lundi au vendredi de 6h00 à 16h15 et le samedi de h00 à 13h15

Pôle d’échange T.C.S.P de Mahault

Horaires :

du lundi au vendredi de 6h00 à 16h15 et le samedi de 6h00 à 12h15